top of page

Conditions Générales de Vente

Les CGV vous sont automatiquement transmises avec le devis.

Aucun paiement via ce site internet (paiement par virement suite à l'acception du devis et des CGV).

Règlement en ligne des litiges: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution ensemble. A défaut, le client a la possibilité de saisir, en cas de litige, le médiateur compétent dont Delphine Rouillard (nom commercial : SENSE DESIGN'R) relève. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Delphine Rouillard (nom commercial : SENSE DESIGN'R) doit communiquer au client les coordonnées du médiateur compétent dont elle relève en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige :

CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017, Paris.

E-mail : cm2c@cm2c.net.

Téléphone : 01 89 47 00 14

bottom of page